Conseil Municipal N°3

Compte rendu du conseil municipal 

du Lundi 14 avril 2014

1) Désignation à la commission communale des impôts directs à la proportionnelle

Liste Constans : 10 titulaires 10 suppléants

Liste Pujol : 4 titulaires, 4 suppléants

Liste Marulaz :

2 titulaires : Michel Saint-Martin, Gilbert Galy

2 suppléantes : Marie-Pierre Monestes, Virginie Contou

2) Désignation des membres du conseil municipal à l'Office de Tourisme

Liste Constans : J.Jouanno, S.Delbosc

Liste Pujol : LP.Peyret

Liste Marulaz : S.Contou

3) Désignation au comité consultatif LGV

Présidence T.Pillaudin

Liste Constans : JJ Aurensan, P.Valière, J.Barennes, C.Raymond

Liste Pujol : F.Baron

Liste Marulaz : Ph. Marulaz

Aux membres du conseil municipal viendront s'ajouter 1 représentant de l'association « Ouvrons l’œil » et un représentant de la « Coordination 47 »

4) Compte de gestion et compte administratif 2013

Section fonctionnement

Les produits de fonctionnement s'élèvent à 2.663.263,98 (2.704.641,72 € en 2012) dont

- produits de service et ventes diverses 157 015 €

- Impôts et taxes 1 562 967 €

- Subventions 876 404 €

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2.404.738,20 € (2.239.542,63 en 2012) dont

- charges générales de fonctionnement 729 308 €

- charges de personnel 1 191 749 €

Le résultat de la section fonctionnement pour l'année 2013 est donc de +258.525,78 € (+465.099,09 € en 2012)

Section investissement

Les produits d'investissement s'élèvent à 668.266 € dont

- excédents de fonctionnement capitalisés , utilisation d'une partie de la réserve de 2012 : 
 396 142 €

- Subventions 105 411 €

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 482.142,90 € dont

- Emprunt et dettes assimilées 205 930 €

- opérations d'équipement 261 266 €

Comme tous les ans il est intéressant de remarquer pour les investissements l'énorme écart qui existe entre la prévision budgétaire et la réalisation, puisque les taux de réalisation ne sont que de 36 % pour les recettes et 41 % pour les dépenses.

Le résultat de la section investissement pour l'année 2013 (sans tenir compte de l'utilisation de 396.142 € de la réserve) est de +186.123,40 €.

Le résultat consolidé 2013 est donc de + 444.649, 18 

 

La réserve financière de Layrac s'élève à 750.737, 42 € (702 230 € (réserve 2012 )
 - 396 142 € (utilisation de la réserve 2012) + 444 649 € (résultat 2013)).

Les comptes administratif et de gestion 2013 sont adoptés à l'unanimité.

5) Fiscalité directe locale pour 2014

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux soit :

- taxe d'habitation 12,21 %

- taxe sur le foncier bâti 25,03 %

- taxe sur le foncier non bâti 67,78 %

La proposition est adoptée à l'unanimité

Rappel : les impôts locaux augmenteront car l'Etat revalorise l'assiette en général un peu plus que l'inflation.

6) Budget primitif 2014 : un projet qui vide les réserves financières de la ville

Section fonctionnement

Le budget est construit sur les bases suivantes

Pour les recettes : progression  de 5 % soit +12 000 € des recettes de prestation (restaurant scolaire et garderie), de 4 % soit + 38 100 € de recettes de l’impôt (augmentation de la population et revalorisation de l'assiette), baisse de 10 % des dotations et subventions soit -27 800 €,

Les recettes pour 2014 sont prévues à hauteur de 2.590.600 €

Pour les dépenses : baisse de 17 % sur les charges à caractère général (économie prévue sur les consommables), maintien des charges de personnel (baisse des employés contractuels), baisse des frais liés à l’intérêt des emprunts et forte réserve à notre avis très surévaluée (77 000 €) en prévision des frais liés à la réforme des rythmes scolaires.

Les dépenses pour 2014 sont prévues à hauteur de 2.464.905 €

Soit un résultat de +125.695 €

Section investissement

Les dépenses d'investissement prévues en 2014 sont  de 1.399.660 €

Remboursement de la dette en capital 213 500 €

Entretien des bâtiments 55 000 €

Matériel et outillage 15 000 €

Aménagement du bourg 384 300 €

Mise aux normes de l'école élémentaire 200 000 €

Poste transférée à la maison Libéros 137 800 €

Trottoirs RN 21 376 060 €

Maison Poste actuelle : hourdis 18 000 €

Les recettes d'investissement prévues en 2014 sont  de 509.600 €

Subventions aménagement du bourg 292 000 €

Recettes TVA et taxes 217 600 €,

ce qui nécessite, si tous les investissements se réalisent, de ponctionner la réserve de 792 .00 € et donc de la vider !!!!

Vu la présentation, les élus de la liste Priorité Layrac ont demandé des explications sur :

- les frais de personnel et les conséquences qu’entraîne la stagnation de l'enveloppe ?      Réponse : diminution du nombre des employés non contractualisés.

- la ligne subventions aux associations qui une fois de plus est un copié-collé de l'année précédente ? 
Réponse : nous étudierons le problème dans l'année.

- La consommation totale de la réserve ? 
Réponse : les investissements prévus seront loin d'être tous réalisés.

Remarques : Pourquoi alors les budgétiser  si ce n'est pour un effet d'annonce ?

Vote : contre 5 (liste Pujol), Abstention 3 (liste Marulaz) pour laisser le bénéfice du doute, pour 19 (liste Constans)

Il est dommage que les documents de présentation ne soient pas projetés ce qui permettrait au public de suivre plus facilement. Comme l'a fait remarquer Roger Ben Aïm lors des questions du public "nous ne sommes plus au IXème siècle".

Immeuble rue Cassius - © Photo Sud-Ouest - Karine Danaborga

7) Vente de l'immeuble rue Cassius

Logement social ancien nécessitant de gros travaux et inoccupé depuis plus de 2 ans.

Immeuble estimé par les « Domaines » à 55 000 € et vendu à un privé pour 55 500 € ce qui, après avoir remboursé la quote-part de l'emprunt restant à courir et des subventions laisse une recette en capital qui sera de l'ordre de 45000 €.

La proposition est adoptée à l'unanimité.

8) Questions diverses

Sandra Contou s'inquiète du stationnement et de la gestion des ordures rue des 7 Sceaux ce qui nuit aux visites touristiques  organisées par l'Office du tourisme. 
M. le Maire promet de s'en occuper au plus vite.

Ph. Marulaz demande au Maire les raisons pour lesquelles Layrac a perdu son siège de vice-président à L'Agglo Agenaise ?

Monsieur le Maire répond que tout était décidé d'avance, que M.Dionis pour des raisons politiques favorise les communes de la rive gauche de la Garonne (zone de Sainte Colombe) et qu'il n'y pouvait rien.

Conclusion : Comme nous l'avions pressenti (voir article du 24 avril) Monsieur Constans n'a pas préparé cette élection pourtant capitale pour Layrac. S'apercevoir après coup que M. Dionis est un fin politique dénote d'une certaine naïveté pour ne pas dire d'une faute professionnelle.