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mardi 25 juillet 2017

En direct du Conseil Municipal...

Compte rendu des derniers Conseils Municipaux 

du 30/06/17 et 06/07/17



La POSTE

La rénovation sera conduite par la société « POSTE IMMO »
L'architecte retenu est M. Lapeyre de Layrac.
Le début des travaux est prévu pour septembre.
La fin du gros œuvre devrait se situer vers fin décembre ;
L'agencement  de l'espace Poste au sein du bâtiment commencerait en novembre pour se terminer en janvier.
L'ouverture est espérée en février.

Nouveau lotissement de logements sociaux à « Lagravade »

Cilliopée souhaite construire sur un terrain jouxtant le cimetière un lotissement de 22 T3 et 19 T4.
Ce terrain de 15000 m² (1,5 ha) appartient à la Mairie et était initialement réservé pour une future extension du cimetière.
Le Maire précise que Cilliopée comme tous les autres bailleurs sociaux demande comme participation communale le don du terrain pour l'euro symbolique. De plus il précise que dans le nouveau PLUI d'autres terrains sont bloqués si des besoins d'extension de cimetière se faisaient sentir, extension qui n'est pas à l'ordre du jour, vu les surfaces actuellement disponibles.

Les deux groupes d'oppositions sont contre ce projet mais pour des raisons différentes.
- La liste « Pujol » est contre la vente du terrain
- La liste « Priorité Layrac » rappelle qu'elle est favorable à la réalisation de logements sociaux mais ne comprend pas (vu l'état des finances municipales ) que l'on puisse céder  gratuitement 1,5 ha de terrain à bâtir .
Le vote à bulletin secret demandé par M. Pujol, est accepté puisque plus d'1/3 des conseillers municipaux présents se prononce pour.
Résultats : 2 nuls,  17 pour, 8 contre. Le terrain sera donc vendu à Cilliopée pour l'euro symbolique.

Quota de logements sociaux

Layrac se doit d'avoir 20 % de logements sociaux (loi ALLUR et SRU article 55).
Layrac est en dessous de ce seuil et paye donc une pénalité annuelle de l'ordre de 20.000€.
Cette année ont été votés par l'Assemblée Nationale des assouplissements à cette obligation qui permettrait à Layrac d'y déroger.
Un dossier de demande de dérogation  est  en cours d'élaboration (dossier monté en collaboration avec les services de l'Agglo). Ce dossier, si toutes les barrières administratives départementales régionales et nationales sont franchies avec succès, pourrait aboutir fin décembre.

 Restauration de la mosaïque de l’église St Martin

les mosaïques médiévales de l'église St Martin doivent être restaurées.
Bonne nouvelle ! Le site de St Martin est reconnu site majeur de l'Agglo ce qui permet de bénéficier de subventions substantielles.
La restauration est estimée à 60000 € subventionnée à 70 % par l'Agglo (42000 €) 10 % par le FST (6000 €) reste donc 12000 € à la charge de la commune.



Travaux de l'école élémentaire : et maintenant une cantine !!!!

Un gouffre financier découlant d'un choix initial mal réfléchi.
Petit rappel : dans son programme électoral M. Constans prévoyait de faire une remise aux normes minimale de l'école élémentaire de manière à pouvoir aborder la problématique des bâtiments scolaires sans précipitation.

La réalité est tout autre. Des travaux très importants chiffrés à ce jour à 1.443.000 € contre 886.000 € initialement prévus ce qui fixe l'école élémentaire place du Royal pour de très nombreuses années.
Une des conséquences néfastes de ce choix est que la traversée de la RN 21 par les enfants pour aller à la cantine  est toujours d'actualité.
Qu'à cela ne tienne, notre Maire a toujours une solution en réserve : construisons une 2ème cantine dans la cour de récréation de l'école élémentaire. Pas de problème, soit les Layracais la payeront par le biais des augmentations des impôts locaux, soit l'endettement de la commune va continuer à augmenter.
La majorité du conseil municipal suivant aveuglement l'avis du Maire, vote pour confier à AT 47 et au CAUE un audit de faisabilité technique (audit gratuit) pour chiffrer les différents scénarios. (le choix de construction étant  déjà entériné  par le Maire.)

PS : le projet porté par la liste « Priorité Layrac » était de construire une école élémentaire moderne sur la zone de l'esplanade Charles de Gaulle afin d'avoir un ensemble scolaire cohérent avec l'école maternelle, l 'école élémentaire, la cantine et les gymnases au même endroit. 
L'ancienne école serait devenue maison des associations et de la culture et aurait pu accueillir une bibliothèque médiathèque,  ce qui aurait fortement participé à la revitalisation du centre bourg.

Modification des rythmes scolaires suite aux décisions prises par le gouvernement «Edouard Philippe »


Dans un premier temps un sondage a été réalisé auprès des familles.
Pour un retour à la semaine de 4 jours, école maternelle 76 %, école élémentaire 52 %

Dans un 2ème temps les deux conseils d'école ont statué
Ecole maternelle :  pour la semaine à 4 jours 11 voix, contre 2 voix, et 1 abstention.
Ecole élémentaire : pour la semaine à 4 jours 7 voix , contre 11 voix.

Dans un 3ème temps le Conseil Municipal a donné son avis : unanimité pour le retour à 4 jours.

Toutes ces information vont être transmises à l’Inspecteur d'Académie qui prendra sa décision dans les jours à venir. Cependant l’unanimité du choix n'existant pas il y a de très fortes chances que nous restions sur un statut quo  par rapport à 2016-2017.

Une chose est sûre : c'est une tromperie ! Les informations nationales précisent que le choix va revenir au niveau des municipalités, or la décision est finalement dans les mains de l'Inspecteur d'Académie.
Enfin pour conclure sur ce sujet il faut reconnaître que les intérêts communaux, familiaux, éducatifs et sociaux dictant  le choix final sont nombreux divers et quelquefois divergents.

Pourtant un intérêt et un seul devrait compter, le bien de l'enfant.



mercredi 14 janvier 2015

Conseil Municipal du 16 Décembre 2014


CARTON JAUNE à M. le Maire.




Pour la première fois depuis son élection M.le Maire fait passer ses intérêts particuliers (électoraux au demeurant) avant ceux de Layrac.

Le dernier conseil municipal a validé le projet de l'Agglo concernant l'enlèvement des déchets :
- pour la poubelle grise, pas de changement.
- pour la poubelle jaune (plastiques et cartons) , pas de changement.
- pour les poubelles verte (verre) et bleu (papiers) les collectes en porte à porte ou en bout d'allée seront supprimées et remplacées par un apport volontaire dans 5 à 10 sites « dépôts ».

La majorité municipale a voté pour, les groupes « Priorité Layrac » et « Pujol » ont voté contre.

 Ce vote est riche d'enseignements.

Sur le fond, ce projet va à l'encontre du schéma départemental de traitement des ordures ménagères qui prône comme prioritaire le tri en amont et recommande donc de faciliter au maximum ce dernier. Les coûts de collecte étant largement valorisés par les économies de traitement.
Ce choix d'économie pris par l'Agglo ne serait-il pas lié à une privatisation de la valorisation de ces 2 types de déchets ?
Sur la forme, les élus de la liste « Priorité Layrac » se  posent des questions sur le positionnement électoral dit « apolitique » de nos  deux derniers maires.
Comment expliquer que M. Pujol ait voté pour il y a un an, en conseil communautaire quand il était en charge de la commune (quand il était très proche du Président de L'Agglo) et que maintenant il vote contre ? Déjà, à cette époque pourtant proche, le positionnement politique était prioritaire par rapport au bien-être des Layracais.
Comment expliquer que M.  Constans se positionne en contradiction avec la commission municipale « administration générale » qui a voté contre ce projet à l'unanimité, toutes tendances confondues et force sa majorité municipale ?
Eh bien il ne faut pas oublier que notre Maire vient d'annoncer sa candidature aux élections départementales sur une liste UDI-UMP (tiens, on n’est plus « apolitique ?) et qu'il ne faut pas froisser M. Dionis, Grand Organisateur de la droite sur l'Agenais.
En conséquence, on s'assoit sur la décision de la commission municipale et on fait passer l'Agglo et les intérêts particuliers de M. Constans avant le bien-être des habitants de notre cité.
Layracaises, Layracais, ce choix régressif va générer des nuisances importantes : insalubrité, bruit, incivilité et ce, sans baisse de vos impôts communautaires qui ont fortement augmenté ces dernières années. N'oubliez pas à qui vous le devez !

N'oubliez pas non plus que, dans une campagne électorale, quand on se revendique « apolitique » c'est que vis à vis des électeurs, on promet d'être indépendant des forces politiques et que l'on s'engage à faire passer le bien communal en priorité.

M. Constans, notre Maire, vient pour la première fois de trahir son engagement en privilégiant son espoir de devenir conseiller départemental avant son rôle de Maire de Layrac. Nous l'avions pressenti, la réalité le rattrape.



 
ÉLECTIONS, VOUS AVEZ DIT ÉLECTIONS ?
Photo : Dépêche du Midi



mercredi 12 novembre 2014

Conseil Municipal N°7

Compte rendu  de l'essentiel du Conseil Municipal  du 28 octobre 2014


1) Décision prise par le Maire :
Les particuliers  GARCIA-LAUZIN-LECOMPTE attaquent au tribunal administratif le permis de construire de la moyenne surface. Le Maire a choisi pour défendre les intérêts de la commune la SCP d'avocats KPDB en la personne de Maître Xavier HEYMANS.


2) Convention entre La Mairie et l'association QUERCIMAGE
Le but est de fournir  aux Layracaises et Layracais en association avec la RECRE un cinéma de proximité. Grâce à une participation  de la Municipalité de 100€ par séance pour 12 séances par an les spectateurs pourront pour 4€ par séance (3€ en tarif réduit) voir  au foyer des campagnes les films les plus récents en qualité numérique.
Décision validée à l'unanimité.

3) Convention de partenariat avec GrDF pour l'implantation de compteur communicants
GrDF compte généraliser les compteurs dits "communicants" baptisés GAZPAR. Pour ce faire il est nécessaire de poser 2 « concentrateurs » sorte de relais sur les points hauts de la commune. En contrepartie la Mairie touchera 50€ /an/concentrateur.
Les représentants de la liste « Priorité Layrac » se sont abstenus pour une raison essentielle :
- ces compteurs donnent tout pouvoir à l'opérateur, en particulier pour les coupures de fourniture en cas de difficultés financières de l'usager.


4) Subvention pour l'école élémentaire : participation au transport pour la commémoration du centenaire de la guerre 14-18 à Astaffort
Aide  de 270 € accordée à l'unanimité

5) Convention de partenariat avec la Mairie de BOE concernant la fête de la lecture.
Aide de 552€ pour 6 séances (2 pour la maternelle et 4 pour l'école élémentaire)
Décision validée à la majorité, la liste Pujol s'abstenant considérant que cela devrait faire partie des activités des TAP. Cette décision nous semble très curieuse car c'est ce même M.Pujol qui a initié ce partenariat et qui a tout fait pour que la réforme des rythmes scolaires soit déployée à minima sur Layrac. son programme TAP actuellement appliqué ne prévoit pas d'activités équivalentes.

6) Convention d'animation dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) et Convention avec la préfecture et l'inspection académique du PEDT.
La première  convention lie la Mairie et les animateurs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La 2ème convention est la validation du projet communal par les instances éducatives et préfectorales.
Ces 2 conventions ont été validées à la majorité. Les représentants de la liste « Priorité Layrac » ont voté contre pour les raisons suivantes :
Le projet conçu par l'équipe de P.Pujol et poursuivi par celle de  R.Constans est pour nous un échec. Il a été monté en petit comité alors qu'il aurait pu être fédérateur s'il avait associé le tissu associatif de Layrac.
Cette réforme  est capitale pour l'éveil de nos enfants,  bien menée elle aurait pu être source :
- d'éveil aux activités culturelles, sportives ou manuelles,
- de liens entre l'école et les assos layracaises,
- de liens intergénérationnels.
A ce jour, vos enfants  ne  bénéficient en général que d'une plage d'animation par semaine (2 pour les mieux lotis), le reste étant des récréations surveillées habilement dénommées « jeux ludiques ».
Nous pensons qu'une fois de plus la jeunesse de Layrac n'est pas la priorité de la majorité municipale actuelle qui est beaucoup plus encline à favoriser les célébrations du passé plutôt que l'avenir de Layrac.



7) Questions diverses
Elles ont porté sur :
Le spécial  « Layracais » portant sur la LGV. Ph Marulaz explique sa position : Représentant le groupe « Priorité Layrac » il n'a pas signé le journal, le Maire ayant refusé d'introduire dans le document une phrase rappelant la possibilité qu'a tout Layracais d'exprimer lors de l'enquête publique son refus du projet global LGV au bénéfice de la modernisation des lignes SNCF existantes.
Le fonctionnement du RAM, suite à l’indisponibilité de l 'animatrice (question posée par Sandra Contou). M.le Maire informe l'assemblée que dès la première semaine de novembre une animatrice diplômée  prendra en charge cette animation.

Une fois le conseil municipal clos la parole a été donnée au public. M. Jean Louis DUPIN profita pour lire une lettre destinée aux conseillers municipaux pour s'insurger contre le projet de LGV.

samedi 3 mai 2014

Conseil Municipal N°3

Compte rendu du conseil municipal 
du Lundi 14 avril 2014




1) Désignation à la commission communale des impôts directs à la proportionnelle

Liste Constans : 10 titulaires 10 suppléants

Liste Pujol : 4 titulaires, 4 suppléants

Liste Marulaz :

2 titulaires : Michel Saint-Martin, Gilbert Galy

2 suppléantes : Marie-Pierre Monestes, Virginie Contou



2) Désignation des membres du conseil municipal à l'Office de Tourisme

Liste Constans : J.Jouanno, S.Delbosc

Liste Pujol : LP.Peyret

Liste Marulaz : S.Contou


3) Désignation au comité consultatif LGV

Présidence T.Pillaudin

Liste Constans : JJ Aurensan, P.Valière, J.Barennes, C.Raymond

Liste Pujol : F.Baron

Liste Marulaz : Ph. Marulaz

Aux membres du conseil municipal viendront s'ajouter 1 représentant de l'association « Ouvrons l’œil » et un représentant de la « Coordination 47 »






4) Compte de gestion et compte administratif 2013

Section fonctionnement

Les produits de fonctionnement s'élèvent à 2.663.263,98 (2.704.641,72 € en 2012) dont

- produits de service et ventes diverses 157 015 €

- Impôts et taxes 1 562 967 €

- Subventions 876 404 €

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2.404.738,20 € (2.239.542,63 en 2012) dont

- charges générales de fonctionnement 729 308 €

- charges de personnel 1 191 749 €

Le résultat de la section fonctionnement pour l'année 2013 est donc de +258.525,78 € (+465.099,09 € en 2012)


Section investissement

Les produits d'investissement s'élèvent à 668.266 € dont

- excédents de fonctionnement capitalisés , utilisation d'une partie de la réserve de 2012 : 
 396 142 €

- Subventions 105 411 €

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 482.142,90 € dont

- Emprunt et dettes assimilées 205 930 €

- opérations d'équipement 261 266 €

Comme tous les ans il est intéressant de remarquer pour les investissements l'énorme écart qui existe entre la prévision budgétaire et la réalisation, puisque les taux de réalisation ne sont que de 36 % pour les recettes et 41 % pour les dépenses.

Le résultat de la section investissement pour l'année 2013 (sans tenir compte de l'utilisation de 396.142 € de la réserve) est de +186.123,40 €.



Le résultat consolidé 2013 est donc de + 444.649, 18 
 

La réserve financière de Layrac s'élève à 750.737, 42 € (702 230 € (réserve 2012 )
 - 396 142 € (utilisation de la réserve 2012) + 444 649 € (résultat 2013)).

Les comptes administratif et de gestion 2013 sont adoptés à l'unanimité.



5) Fiscalité directe locale pour 2014

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux soit :

- taxe d'habitation 12,21 %

- taxe sur le foncier bâti 25,03 %

- taxe sur le foncier non bâti 67,78 %

La proposition est adoptée à l'unanimité

Rappel : les impôts locaux augmenteront car l'Etat revalorise l'assiette en général un peu plus que l'inflation.




6) Budget primitif 2014 : un projet qui vide les réserves financières de la ville

Section fonctionnement

Le budget est construit sur les bases suivantes

Pour les recettes : progression  de 5 % soit +12 000 € des recettes de prestation (restaurant scolaire et garderie), de 4 % soit + 38 100 € de recettes de l’impôt (augmentation de la population et revalorisation de l'assiette), baisse de 10 % des dotations et subventions soit -27 800 €,

Les recettes pour 2014 sont prévues à hauteur de 2.590.600 €


Pour les dépenses : baisse de 17 % sur les charges à caractère général (économie prévue sur les consommables), maintien des charges de personnel (baisse des employés contractuels), baisse des frais liés à l’intérêt des emprunts et forte réserve à notre avis très surévaluée (77 000 €) en prévision des frais liés à la réforme des rythmes scolaires.

Les dépenses pour 2014 sont prévues à hauteur de 2.464.905 €


Soit un résultat de +125.695 €


Section investissement

Les dépenses d'investissement prévues en 2014 sont  de 1.399.660 €

Remboursement de la dette en capital 213 500 €

Entretien des bâtiments 55 000 €

Matériel et outillage 15 000 €

Aménagement du bourg 384 300 €

Mise aux normes de l'école élémentaire 200 000 €

Poste transférée à la maison Libéros 137 800 €

Trottoirs RN 21 376 060 €

Maison Poste actuelle : hourdis 18 000 €


Les recettes d'investissement prévues en 2014 sont  de 509.600 €

Subventions aménagement du bourg 292 000 €

Recettes TVA et taxes 217 600 €,

ce qui nécessite, si tous les investissements se réalisent, de ponctionner la réserve de 792 .00 € et donc de la vider !!!!


Vu la présentation, les élus de la liste Priorité Layrac ont demandé des explications sur :


- les frais de personnel et les conséquences qu’entraîne la stagnation de l'enveloppe ?      Réponse : diminution du nombre des employés non contractualisés.

- la ligne subventions aux associations qui une fois de plus est un copié-collé de l'année précédente ? 
Réponse : nous étudierons le problème dans l'année.

- La consommation totale de la réserve ? 
Réponse : les investissements prévus seront loin d'être tous réalisés.

Remarques : Pourquoi alors les budgétiser  si ce n'est pour un effet d'annonce ?

Vote : contre 5 (liste Pujol), Abstention 3 (liste Marulaz) pour laisser le bénéfice du doute, pour 19 (liste Constans)

Il est dommage que les documents de présentation ne soient pas projetés ce qui permettrait au public de suivre plus facilement. Comme l'a fait remarquer Roger Ben Aïm lors des questions du public "nous ne sommes plus au IXème siècle".

Immeuble rue Cassius - © Photo Sud-Ouest - Karine Danaborga


7) Vente de l'immeuble rue Cassius

Logement social ancien nécessitant de gros travaux et inoccupé depuis plus de 2 ans.

Immeuble estimé par les « Domaines » à 55 000 € et vendu à un privé pour 55 500 € ce qui, après avoir remboursé la quote-part de l'emprunt restant à courir et des subventions laisse une recette en capital qui sera de l'ordre de 45000 €.

La proposition est adoptée à l'unanimité.


8) Questions diverses

Sandra Contou s'inquiète du stationnement et de la gestion des ordures rue des 7 Sceaux ce qui nuit aux visites touristiques  organisées par l'Office du tourisme. 
M. le Maire promet de s'en occuper au plus vite.


Ph. Marulaz demande au Maire les raisons pour lesquelles Layrac a perdu son siège de vice-président à L'Agglo Agenaise ?

Monsieur le Maire répond que tout était décidé d'avance, que M.Dionis pour des raisons politiques favorise les communes de la rive gauche de la Garonne (zone de Sainte Colombe) et qu'il n'y pouvait rien.

Conclusion : Comme nous l'avions pressenti (voir article du 24 avril) Monsieur Constans n'a pas préparé cette élection pourtant capitale pour Layrac. S'apercevoir après coup que M. Dionis est un fin politique dénote d'une certaine naïveté pour ne pas dire d'une faute professionnelle.


jeudi 17 avril 2014

Conseil Municipal N° 2

Compte rendu du conseil municipal 
du Lundi 14 avril 2014



1) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal.
Le Maire,  M.Constans demande au CM de lui donner délégation sur les mêmes domaines que ceux accordés par la municipalité précédente soit principalement :
- affectation des propriétés communales,
- réalisation d'emprunts prévus par le budget,
- passation et réalisation de marchés publics prévus par le budget,
- gestion des contrats d'assurance,
- création de régies comptables nécessaires à l'activité des services,
- gestion des concessions des cimetières,
- actions en justice intentées au nom de la commune, ainsi que fixation et paiement des frais de justice,
- exercice des droits de préemption selon les modalités définies par le code de l'urbanisme,
- réalisation des lignes de trésorerie prévues au budget sur la base d'un montant maximum de 150 000 €
Vote : unanimité

2) Indemnités des élus
Les indemnités  mensuelles des élus sont reprises  à l'identique par rapport à la municipalité précédente soit :
- Maire            646.25 €
- 1er adjoint    608.23 €
- adjoints         418.16 € 
Vote : Unanimité 

3) Création des commissions municipales 
- Administration générale, associations  
Liste Constans : T.Pilliaudin, S.Balaguer, P.Valière, P. Penfrat
Liste Pujol : C. Texier
Liste Marulaz : Ph. Marulaz
 - Vie économique, développement, emploi et agriculture
Liste Constans : T.Pilliaudin, JJ.Aurensan, J.Barennes, JJ.Tuffery
Liste Pujol : C. Texier
Liste Marulaz : S.Contou
- Urbanisme et habitat
Liste Constans : C.Richon, A.Santos-Caballero, J.Jouanno, M.De Lanessan
Liste Pujol : F.Baron
Liste Marulaz : Ph. Marulaz
- Finances
Liste Constans : C.Raymond, T.Pillaudin, JJ Aurensan, J Barennes
Liste Pujol : F.Baron
Liste Marulaz : M.Saint-Martin
- Enfance, jeunesse, éducation 
Liste Constans : I.Baratto, C.Raymond,  M.De Lanessan, B.Camberlin
Liste Pujol : F.Baron
Liste Marulaz : S.Contou
- Travaux bâtiment et développement durable
Liste Constans :  A.Santos-Caballero,  JJ.Aurensan, I.Baratto, M.Gendre
Liste Pujol : N.Croson
Liste Marulaz : M.Saint-Martin
- Voirie,transport, déplacement,matériel
Liste Constans : P.Valière, M.Gendre, JJ.Tuffery, S.Delbosc
Liste Pujol :N.Croson
Liste Marulaz : Ph. Marulaz
- Culture,animation ville,tourisme, patrimoine,jumelages 
Liste Constans : C.Jouanno, C.Bissières, B.Renoue, S.Delbosc
Liste Pujol : LP.Peyret
Liste Marulaz : S.Contou


Vote : Unanimité

Remarque :
Chers lecteurs internautes, nous sommes à votre disposition pour faire remonter vos demandes ou vos questions. Vous pouvez donc contacter en fonction de votre problème le conseiller municipal spécialisé de la liste  "Priorité Layrac" (liste Ph Marulaz). 
 
4)  Désignations diverses
 Délégués Syndicat des Nauzes et de l'Estressol 
Candidats J.Barennes, JJ.Tuffery (liste Constans) Ph Marulaz  (liste priorité Layrac).
Rappel Ph Marulaz était le délégué sortant il se représente car le syndicat doit être dissous dans l'année et il semble logique que la personne qui a suivi ce dossier en assure la clôture.
Résultat du vote liste Constans 18 votes, liste Marulaz 3 votes  et 5 abstentions.
sont donc élus J.Barennes et JJ.Tuffery

Délégués Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energie 47 (SDEE 47)
JJ Aurensan et P.Valière sont élus avec 17 voix  et 8 abstentions

 Délégué SIVU Chenil Fourrière 47
C. Bissières est élue avec 17 voix  et 8 abstentions

Référent Syndicat intercommunal de la Lomagne (syndicat rivière Gers)
est élu référent JJ.Tuffery avec 17 voix  et 8 abstentions 

Délégués Commission d'appel d'offres
Sont élus  à l'unanimité JJ. Aurensan, T.Pillaudin, A Santos Caballero, N.Croson, M.Saint-Martin.
 Suite à cette élection Michel St Martin demande, pour avoir une transparence complète, si cette commission se  réunira aussi pour les dossiers dits  de "mise en concurrence".
M. le Maire répond comme son prédécesseur qu'il ne réunira la commission que dans le cadre strict de la loi c'est-à-dire quand le plafond du marché nécessitera un appel d'offre.
Pour les non-initiés, compte tenu des plafonds, cette commission ne se réunit quasiment jamais. Bonjour la transparence des marchés publics !!!

Correspondant sécurité routière 
Est élu P.Valière  avec 18 voix  et 8 abstentions

Correspondant Défense
Est élu P.Penfrat  avec 18 voix  et 8 abstentions

Correspondant Chambre d'Agriculture
Est élue J.Barennes avec 18 voix  et 8 abstentions

Délégués Fédération des sites Clunisiens
Sont élus R.Constans, LP. Peyret 21 voix
S. Contou recueille  3 voix 
Remarque à prendre en compte : l’ouverture à la liste "Priorité Layrac "que le Maire a refusé pour le syndicat des Nauzes et de l'Estressol (candidature de Ph Marulaz) , est acceptée pour la liste "servir Layrac"de P.Pujol puisque Monsieur Peyret est associé à la liste majoritaire.

Conseiller municipal désigné pour siéger au conseil des écoles
Est élue I.Baratto avec 18 voix  et 8 abstentions


5) Débat d'Orientation Budgétaire
Nous reviendrons sur les données financières dans le compte rendu du futur conseil municipal consacré au budget. Cependant il nous a été présenté les grandes lignes des choix d'investissement de la nouvelle majorité.
Projets initiés à ce jour qui seront revus :
- Ecole élémentaire : mise aux normes uniquement sur les volets sécurité et accessibilité. Le volet amiante n'est pas jugé prioritaire car le danger semble minime (amiante liée) 
- Centre bourg : Il va se poursuivre mais il faut revoir le volet stationnement et circulation. N'ayant pas plus d’information, il nous est difficile de prendre position.
Relocalisation de la poste : M. le Maire doit prendre contact avec les responsables de "la Poste" pour connaître leur réelle intention. 
Projets nouveaux
 - Réfection de la RN21 sur le tronçon agglomération layracaise : la municipalité en profitera pour refaire les trottoirs (coût non prévu initialement)
- positionnement de la salle polyvalente à partir de 2016
- lancement des études et acquisitions foncières pour le regroupement des écoles à partir de 2018.
Nous traduisons = Pas d'école dans cette mandature !!

6) Questions diverses
Ph  Marulaz demande au Maire s'il va rendre la parole au public en fin de conseil Municipal, ce dans un souci de transparence, de proximité et d'information?
M.Constans valide cette proposition.

7) Question du public
 Mme Suzanne Calmon demande si le comité LGV va être reconduit. 
 M. le Maire donne une  réponse affirmative.




Analyse de ce deuxième Conseil Municipal. 
Le  Maire a changé
La Majorité a changé
Les femmes et hommes chargés de conduire la Municipalité sont nouveaux.
Mais pour le reste rien n'a changé.
Même nombre d'adjoints, même indemnité, même nombre de commissions, quasiment mêmes commissions, même  répartition à l'intérieur des commissions, même "cadenassage" par la majorité de tous les postes de décision.
Une telle situation ne masquerait-elle pas un manque de préparation en amont?
A ce jour la seule différence entre les sortants et la nouvelle équipe porte sur l'engagement de réaliser la salle polyvalente. Nous verrons bien !!