LAYRACAISES, LAYRACAIS dans le cadre de la procédure
d'enquête publique, on vous donne la parole, profitez- en, faites passer votre
message !
Plus vous serez nombreux à défendre votre ville, plus votre parole sera
entendue.
Comme annoncé sur le blog le 25 août et sur le bulletin
municipal de septembre nous mettons en ligne
ci-dessous quelques éléments qui peuvent vous aider à préparer votre
argumentaire à déposer lors de l'enquête.
L'enquête publique :
Qu'est ce qu'une
enquête publique ? (source : Wikipédia)
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236 a
modifié l'article L123-1 du code de l'environnement : "L'enquête
publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public
ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des
décisions susceptibles d'affecter l'environnement."
L'enquête publique vise donc désormais à :
·
informer le public ;
·
recueillir, sur la base d'une présentation
argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et
éventuelles contre-propositions ;
·
prendre en compte les intérêts des tiers ;
· élargir les éléments nécessaires à l’information
du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
L'enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur,
ou par une commission d'enquête (nombre impair de commissaires enquêteurs avec
un président de commission) pour les enquêtes les plus lourdes, le plus souvent
désigné par le président du Tribunal administratif
Limites : Les dossiers soumis à avis du public et du
commissaire enquêteur sont souvent très techniques, difficiles à comprendre
(notamment dans le cas des Installations classées pour la protection de l'environnement. Ils
sont rédigés et financés par le pétitionnaire ou étayés par des études
financées par le pétitionnaire, dont l’objectivité ou la compétence ne peuvent
pas être garantis.
Les populations et groupes locaux, quand ils sont informés de l’existence de
l’enquête, connaissant mal la procédure,
peuvent avoir le sentiment que leurs avis ne seront pas pris en compte.
Le constat est qu'une très faible part de la population participe aux enquêtes
publiques.
Date et déroulement.
Suite à la décision ministérielle du 23/10/2013 le
projet « LGV Bordeaux Toulouse » dans le cadre du GPSO (grand
projet ferroviaire du Sud Ouest) sera soumis à enquête publique qui se
déroulera du 14 octobre au 8 Décembre 2014 à la
Mairie de Layrac (heures d'ouverture et de
présence du commissaire enquêteur seront précisées par la municipalité).
Tracé soumis à l'enquête.
Comme nous l'avions
malheureusement prédit c'est le H228 (le plus défavorable à Layrac) qui a été
retenu par RFF.
Argumentaire
selon les différentes options :
1) La
rénovation de la ligne SNCF existante.
Atouts :
Cette solution est la plus avantageuse pour
l'environnement de Layrac et la plus économique.
- 2,8 Milliards pour la rénovation contre 8 à 10 milliards
pour la LGV,
- pas ou peu de contraintes environnementales puisque
utilisant le réseau existant,
- synergie avec la modernisation de la gare d'Agen.
- utilisation optimum des infrastructures existantes
- la modernisation correspond aux attentes et aux besoins
de la population agenaise
- Cette solution évite la perte de 1500 ha de terres
naturelles ou agricoles.
Faiblesses
- 15 minutes de plus sur le trajet Paris-Agen.
- Projet non valorisant pour les «élus» régionaux et
départementaux.
2) Le Tracé
H222 le choix initial de RFF.
Ce tracé traverse 2 fois la
Garonne par 2 ponts, un au sud de Boé Bourg, l'autre au niveau du golf
d'Allot.
Atouts :
- le coût LGV le
moins élevé
- un cahier des
charges V320 respecté
Faiblesses
-
Avouées
Des travaux qui risquent
d'impacter la Garonne classée Natura 2000 pour les poissons migrateurs (grande
alose, esturgeon, saumon, anguille). Ce sont sur ces arguments que l'Agglo
d'Agen s'est appuyée pour refuser ce tracé.
Il ne faut pas oublier que le
classement en zone Natura 2000 n'est pas synonyme d'interdiction, ce classement
implique que des études environnementales soient effectuées (études déjà faites
par RRF) et que des solutions compensatrices soient proposées.
-
Inavouées
«Le tandem Dionis-Dezalos» souhaite protéger certains intérêts communaux et
communautaires en s'appuyant sur l'écologie, mais ce n'est qu'un argument
fallacieux cité pour repousser la LGV vers Layrac, mais complètement oublié
quand ces mêmes personnes veulent réhabiliter le seuil de Beauregard …
3) Le tracé H228 le choix de D-D (Dionis
Dezalos) :
C'est le tracé sur lequel on vous demande votre avis.
Ce tracé en tunnel et viaduc sort
des coteaux entre l'autoroute et Layrac (350m de l'église St Martin).
Atouts :
- Il protège les
poissons
- Il protège le
golf de Boé
- il éloigne la
LGV du centre de l'Agglo
- Il respecte les
320km/h
Faiblesses :
- Un surcoût de
quelques 80 à 120 millions d'euros, financement que refuse de prendre en compte
RFF et qui sera à la charge des habitants de l'Agglo, Layracaises et Layracais
compris.
- Il est très
impactant pour Layrac avec des destructions de 25 maisons habitées par 59
résidents, de 6 entreprises employant 37 salariés, de sites historiques et
préhistoriques (7 sites impactés dont 4 détruits), sans compter la pollution
visuelle et sonore.
- Il provoque une
très forte dépréciation de la valeur du bâti sur le bourg de Layrac.
- Il supprime à
Layrac tout développement touristique axé sur la mise en valeur de son vieux
bourg et de ses sites clunisiens. C'est toute la politique municipale de rebond
économique autour du patrimoine qui est mise à mal.
(Vous pouvez cliquer sur l'image pour l'agrandir)
4) Le tracé « Variante Layrac »
(ou H228 bis) projet de la municipalité Pujol
Ce tracé en tunnels et viaducs
permet par sa courbure de rester au nord de l'autoroute.
Atouts :
- De par son tracé il
permet de préserver Layrac (visuellement), d'être beaucoup moins impactant sur le foncier bâti (12 maisons pour 27 résidents), sur les
entreprises( 2 pur 9 salariés), sur les sites remarquables (2) tout en épargnant
Boé .
- Un coût
équivalent ou légèrement inférieur au H228.
Faiblesses :
- Non respect du
cahier des charges V 320 soit 30 secondes perdues entre Bordeaux et
Toulouse.
Ce tracé est aujourd'hui abandonné car le non respect du cahier
des charges était comme nous l'avons toujours dit rédhibitoire.
5) NOUVEAU : Le tracé H228 ter
Tracé imaginé lors d'une rencontre
entre les représentants de l'agglo et les instances dirigeantes de RFF suite à
l'opposition clairement affichée par les
Layracais au H228 et par RFF au H228
bis.
Principales
caractéristiques :
Le tracé LGV emprunterait pour partie l’emprise de l’A62,
conduisant à un dévoiement (déplacement) de l’autoroute vers le sud (approximativement 90 m),
Réalisation d’un remblai en commun pour les 2
infrastructures (autoroute et LGV),
Amélioration du profil en long identique à celui de l’A62 du
fait d'une sortie du tunnel beaucoup plus basse.
Atouts :
- Vitesse d’exploitation à 320 km/h garantie.
- Possibilité de mise en œuvre de mesures acoustiques sur la
section d’A62 dévoyée,
- Transparence hydraulique améliorée en particulier pour les
crues du Gers (ouverture des ouvrages plus importante que la situation actuelle
et que ceux prévus au tracé H228).
- Ce tracé permet de préserver Layrac (visuellement),
d'être beaucoup moins impactant sur le foncier bâti, sur les entreprises,
sur les sites remarquables (2) tout en épargnant Boé .
Faiblesses :
- Surcoût de 25 millions €
- Difficultés techniques dues au déplacement de l’autoroute
(Vous pouvez cliquer sur l'image pour l'agrandir)
Nous
espérons que ces informations vous aideront dans la mise en forme de votre
argumentaire. Vous pouvez en utiliser tout ou partie et nous nous tenons à
votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cependant il vous
faut savoir que les commissaires enquêteurs sont beaucoup plus sensibles aux
contributions personnelles d'individus ou d'associations que des pétitions
générales ou des documents pré-préparés.
Une chose cependant reste
capitale, pour défendre notre ville, notre environnement et celui de nos
enfants : il est essentiel de faire remonter vos remarques lors de l’enquête
publique.
Plus elles seront nombreuses et plus elles seront prises en compte.
Dossier
monté par Philippe MARULAZ
2 ème Adjointe : Isabelle BARATTO
Louis-Pierre PEYRET
Lea LONGO
Jeanine DUPIEU
Joelle MERESSE
Maryse CROZETTA
Hervé SAINT-PIERRE
Marie-Pierre MONESTES
Stéphanie DAVENNE LABERCHEDE
