Conseil Municipal N° 2

Compte rendu du conseil municipal 

du Lundi 14 avril 2014

1) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal.

Le Maire,  M.Constans demande au CM de lui donner délégation sur les mêmes domaines que ceux accordés par la municipalité précédente soit principalement :

- affectation des propriétés communales,

- réalisation d'emprunts prévus par le budget,

- passation et réalisation de marchés publics prévus par le budget,

- gestion des contrats d'assurance,

- création de régies comptables nécessaires à l'activité des services,

- gestion des concessions des cimetières,

- actions en justice intentées au nom de la commune, ainsi que fixation et paiement des frais de justice,

- exercice des droits de préemption selon les modalités définies par le code de l'urbanisme,

- réalisation des lignes de trésorerie prévues au budget sur la base d'un montant maximum de 150 000 €

Vote : unanimité

2) Indemnités des élus

Les indemnités  mensuelles des élus sont reprises  à l'identique par rapport à la municipalité précédente soit :

- Maire            646.25 €

- 1er adjoint    608.23 €

- adjoints         418.16 € 

Vote : Unanimité 

3) Création des commissions municipales 

- Administration générale, associations  

Liste Constans : T.Pilliaudin, S.Balaguer, P.Valière, P. Penfrat

Liste Pujol : C. Texier

Liste Marulaz : Ph. Marulaz

 - Vie économique, développement, emploi et agriculture

Liste Constans : T.Pilliaudin, JJ.Aurensan, J.Barennes, JJ.Tuffery

Liste Pujol : C. Texier

Liste Marulaz : S.Contou

- Urbanisme et habitat

Liste Constans : C.Richon, A.Santos-Caballero, J.Jouanno, M.De Lanessan

Liste Pujol : F.Baron

Liste Marulaz : Ph. Marulaz

- Finances

Liste Constans : C.Raymond, T.Pillaudin, JJ Aurensan, J Barennes

Liste Pujol : F.Baron

Liste Marulaz : M.Saint-Martin

- Enfance, jeunesse, éducation 

Liste Constans : I.Baratto, C.Raymond,  M.De Lanessan, B.Camberlin

Liste Pujol : F.Baron

Liste Marulaz : S.Contou

- Travaux bâtiment et développement durable

Liste Constans :  A.Santos-Caballero,  JJ.Aurensan, I.Baratto, M.Gendre

Liste Pujol : N.Croson

Liste Marulaz : M.Saint-Martin

- Voirie,transport, déplacement,matériel

Liste Constans : P.Valière, M.Gendre, JJ.Tuffery, S.Delbosc

Liste Pujol :N.Croson

Liste Marulaz : Ph. Marulaz

- Culture,animation ville,tourisme, patrimoine,jumelages 

Liste Constans : C.Jouanno, C.Bissières, B.Renoue, S.Delbosc

Liste Pujol : LP.Peyret

Liste Marulaz : S.Contou

Vote : Unanimité

Remarque :

Chers lecteurs internautes, nous sommes à votre disposition pour faire remonter vos demandes ou vos questions. Vous pouvez donc contacter en fonction de votre problème le conseiller municipal spécialisé de la liste  "Priorité Layrac" (liste Ph Marulaz). 

 

4)  Désignations diverses

 Délégués Syndicat des Nauzes et de l'Estressol 

Candidats J.Barennes, JJ.Tuffery (liste Constans) Ph Marulaz  (liste priorité Layrac).

Rappel Ph Marulaz était le délégué sortant il se représente car le syndicat doit être dissous dans l'année et il semble logique que la personne qui a suivi ce dossier en assure la clôture.

Résultat du vote liste Constans 18 votes, liste Marulaz 3 votes  et 5 abstentions.

sont donc élus J.Barennes et JJ.Tuffery

Délégués Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energie 47 (SDEE 47)

JJ Aurensan et P.Valière sont élus avec 17 voix  et 8 abstentions

 Délégué SIVU Chenil Fourrière 47

C. Bissières est élue avec 17 voix  et 8 abstentions

Référent Syndicat intercommunal de la Lomagne (syndicat rivière Gers)

est élu référent JJ.Tuffery avec 17 voix  et 8 abstentions 

Délégués Commission d'appel d'offres

Sont élus  à l'unanimité JJ. Aurensan, T.Pillaudin, A Santos Caballero, N.Croson, M.Saint-Martin.

 Suite à cette élection Michel St Martin demande, pour avoir une transparence complète, si cette commission se  réunira aussi pour les dossiers dits  de "mise en concurrence".

M. le Maire répond comme son prédécesseur qu'il ne réunira la commission que dans le cadre strict de la loi c'est-à-dire quand le plafond du marché nécessitera un appel d'offre.

Pour les non-initiés, compte tenu des plafonds, cette commission ne se réunit quasiment jamais. Bonjour la transparence des marchés publics !!!

Correspondant sécurité routière 

Est élu P.Valière  avec 18 voix  et 8 abstentions

Correspondant Défense

Est élu P.Penfrat  avec 18 voix  et 8 abstentions

Correspondant Chambre d'Agriculture

Est élue J.Barennes avec 18 voix  et 8 abstentions

Délégués Fédération des sites Clunisiens

Sont élus R.Constans, LP. Peyret 21 voix

S. Contou recueille  3 voix 

Remarque à prendre en compte : l’ouverture à la liste "Priorité Layrac "que le Maire a refusé pour le syndicat des Nauzes et de l'Estressol (candidature de Ph Marulaz) , est acceptée pour la liste "servir Layrac"de P.Pujol puisque Monsieur Peyret est associé à la liste majoritaire.

Conseiller municipal désigné pour siéger au conseil des écoles

Est élue I.Baratto avec 18 voix  et 8 abstentions

5) Débat d'Orientation Budgétaire

Nous reviendrons sur les données financières dans le compte rendu du futur conseil municipal consacré au budget. Cependant il nous a été présenté les grandes lignes des choix d'investissement de la nouvelle majorité.

Projets initiés à ce jour qui seront revus :

- Ecole élémentaire : mise aux normes uniquement sur les volets sécurité et accessibilité. Le volet amiante n'est pas jugé prioritaire car le danger semble minime (amiante liée) 

- Centre bourg : Il va se poursuivre mais il faut revoir le volet stationnement et circulation. N'ayant pas plus d’information, il nous est difficile de prendre position.

Relocalisation de la poste : M. le Maire doit prendre contact avec les responsables de "la Poste" pour connaître leur réelle intention. 

Projets nouveaux

 - Réfection de la RN21 sur le tronçon agglomération layracaise : la municipalité en profitera pour refaire les trottoirs (coût non prévu initialement)

- positionnement de la salle polyvalente à partir de 2016

- lancement des études et acquisitions foncières pour le regroupement des écoles à partir de 2018.

Nous traduisons = Pas d'école dans cette mandature !!

6) Questions diverses

Ph  Marulaz demande au Maire s'il va rendre la parole au public en fin de conseil Municipal, ce dans un souci de transparence, de proximité et d'information?

M.Constans valide cette proposition.

7) Question du public

 Mme Suzanne Calmon demande si le comité LGV va être reconduit. 

 M. le Maire donne une  réponse affirmative.

Analyse de ce deuxième Conseil Municipal. 

Le  Maire a changé

La Majorité a changé

Les femmes et hommes chargés de conduire la Municipalité sont nouveaux.

Mais pour le reste rien n'a changé.

Même nombre d'adjoints, même indemnité, même nombre de commissions, quasiment mêmes commissions, même  répartition à l'intérieur des commissions, même "cadenassage" par la majorité de tous les postes de décision.

Une telle situation ne masquerait-elle pas un manque de préparation en amont?

A ce jour la seule différence entre les sortants et la nouvelle équipe porte sur l'engagement de réaliser la salle polyvalente. Nous verrons bien !!