ENQUETE PUBLIQUE sur la LGV Bordeaux Toulouse

        LAYRACAISES, LAYRACAIS dans le cadre de la procédure d'enquête publique, on vous donne la parole, profitez- en, faites passer votre message ! 

Plus vous serez nombreux à défendre votre ville, plus votre parole sera entendue.

Comme annoncé sur le blog le 25 août et sur le bulletin municipal de septembre nous mettons en ligne  ci-dessous quelques éléments qui peuvent vous aider à préparer votre argumentaire à déposer lors de l'enquête.

L'enquête publique :

Qu'est ce qu'une enquête publique ?  (source : Wikipédia)

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 236 a modifié l'article L123-1 du code de l'environnement : "L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement."

L'enquête publique vise donc désormais à :

·      informer le public ;

·      recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;

·      prendre en compte les intérêts des tiers ;

·  élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

L'enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, ou par une commission d'enquête (nombre impair de commissaires enquêteurs avec un président de commission) pour les enquêtes les plus lourdes, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif

Limites : Les dossiers soumis à avis du public et du commissaire enquêteur sont souvent très techniques, difficiles à comprendre (notamment dans le cas des Installations classées pour la protection de l'environnement. Ils sont rédigés et financés par le pétitionnaire ou étayés par des études financées par le pétitionnaire, dont l’objectivité ou la compétence ne peuvent pas être garantis.

Les populations et groupes locaux, quand ils sont informés de l’existence de l’enquête, connaissant mal la procédure,  peuvent avoir le sentiment que leurs avis ne seront pas pris en compte. Le constat est qu'une très faible part de la population participe aux enquêtes publiques.

Date et déroulement.

Suite à la décision ministérielle du 23/10/2013 le projet « LGV Bordeaux Toulouse » dans le cadre du GPSO (grand projet ferroviaire du Sud Ouest) sera soumis à enquête publique qui se déroulera du 14 octobre au 8 Décembre 2014 à la Mairie de Layrac (heures d'ouverture et de présence du commissaire enquêteur seront précisées par la municipalité).

Tracé soumis à l'enquête.

Comme nous l'avions malheureusement prédit c'est le H228 (le plus défavorable à Layrac) qui a été retenu par RFF.

Argumentaire selon les différentes options :

1) La rénovation de la ligne SNCF existante.

Atouts :

Cette solution est la plus avantageuse pour l'environnement de Layrac et la plus économique.

- 2,8 Milliards pour la rénovation contre 8 à 10 milliards pour la LGV,

- pas ou peu de contraintes environnementales puisque utilisant le réseau existant,

- synergie avec la modernisation de la gare d'Agen.

- utilisation optimum des infrastructures existantes

- la modernisation correspond aux attentes et aux besoins de la population agenaise

- Cette solution évite la perte de 1500 ha de terres naturelles ou agricoles.

Faiblesses

- 15 minutes de plus sur le trajet  Paris-Agen.

- Projet non valorisant pour les «élus» régionaux et départementaux.

2) Le Tracé H222 le choix initial de RFF.

Ce tracé traverse 2 fois la Garonne par 2 ponts, un au sud de Boé Bourg, l'autre au niveau du golf  d'Allot.

Atouts :

-        le coût LGV le moins élevé

-        un cahier des charges V320 respecté 

Faiblesses

-        Avouées

Des travaux qui risquent d'impacter la Garonne classée Natura 2000 pour les poissons migrateurs (grande alose, esturgeon, saumon, anguille). Ce sont sur ces arguments que l'Agglo d'Agen s'est appuyée pour refuser ce tracé.

Il ne faut pas oublier que le classement en zone Natura 2000 n'est pas synonyme d'interdiction, ce classement implique que des études environnementales soient effectuées (études déjà faites par RRF) et que des solutions compensatrices soient proposées.

-        Inavouées

«Le tandem Dionis-Dezalos» souhaite protéger certains intérêts communaux et communautaires en s'appuyant sur l'écologie, mais ce  n'est qu'un argument fallacieux cité pour repousser la LGV vers Layrac, mais complètement oublié quand ces mêmes personnes veulent réhabiliter le seuil de Beauregard …

3) Le tracé H228 le choix de D-D (Dionis Dezalos) :
C'est le tracé sur lequel on vous demande votre avis.

Ce tracé en tunnel et viaduc sort des coteaux entre l'autoroute et Layrac (350m de l'église St Martin).

Atouts :

-        Il protège les poissons

-        Il protège le golf de Boé

-        il éloigne la LGV du centre de l'Agglo

-        Il respecte les 320km/h 

Faiblesses :

-    Un surcoût de quelques 80 à 120 millions d'euros, financement que refuse de prendre en compte RFF et qui sera à la charge des habitants de l'Agglo, Layracaises et Layracais compris.

-    Il est très impactant pour Layrac avec des destructions de 25 maisons habitées par 59 résidents, de 6 entreprises employant 37 salariés, de sites historiques et préhistoriques (7 sites impactés dont 4 détruits), sans compter la pollution visuelle et sonore.

-    Il provoque une très forte dépréciation de la valeur du bâti sur le bourg de Layrac.

-    Il supprime à Layrac tout développement touristique axé sur la mise en valeur de son vieux bourg et de ses sites clunisiens. C'est toute la politique municipale de rebond économique autour du patrimoine qui est mise à mal.

(Vous pouvez cliquer sur l'image pour l'agrandir)

4) Le tracé « Variante Layrac » (ou H228 bis) projet de la municipalité Pujol

Ce tracé en tunnels et viaducs permet par sa courbure de rester au nord de l'autoroute.

Atouts :

-  De par son tracé il permet de préserver Layrac (visuellement), d'être beaucoup moins impactant sur le foncier bâti (12 maisons pour 27 résidents), sur les entreprises( 2 pur 9 salariés), sur les sites remarquables (2) tout en épargnant Boé .

-    Un coût équivalent ou légèrement inférieur au H228. 

Faiblesses :

-     Non respect du cahier des charges V 320 soit 30 secondes perdues entre Bordeaux et Toulouse.

Ce tracé est aujourd'hui abandonné car le non respect du cahier des charges était comme nous l'avons toujours dit rédhibitoire.

5) NOUVEAU : Le tracé H228 ter

Tracé imaginé lors d'une rencontre entre les représentants de l'agglo et les instances dirigeantes de RFF suite à l'opposition clairement affichée  par les Layracais au H228  et par RFF au H228 bis.

Principales caractéristiques :

Le tracé LGV emprunterait pour partie l’emprise de l’A62, conduisant à un dévoiement (déplacement) de l’autoroute vers le sud (approximativement 90 m),

Réalisation d’un remblai en commun pour les 2 infrastructures (autoroute et LGV),

Amélioration du profil en long identique à celui de l’A62 du fait d'une sortie du tunnel beaucoup plus basse.

Atouts :

- Vitesse d’exploitation à 320 km/h garantie.

- Possibilité de mise en œuvre de mesures acoustiques sur la section d’A62 dévoyée,

- Transparence hydraulique améliorée en particulier pour les crues du Gers (ouverture des ouvrages plus importante que la situation actuelle et que ceux prévus au tracé H228).

- Ce tracé  permet de préserver Layrac (visuellement), d'être beaucoup moins  impactant sur le foncier bâti, sur les entreprises, sur les sites remarquables (2) tout en épargnant Boé .

Faiblesses :

- Surcoût de 25 millions €

- Difficultés techniques dues au déplacement de l’autoroute

                                   (Vous pouvez cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Nous espérons que ces informations vous aideront dans la mise en forme de votre argumentaire. Vous pouvez en utiliser tout ou partie et nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cependant il vous faut savoir que les commissaires enquêteurs sont beaucoup plus sensibles aux contributions personnelles d'individus ou d'associations que des pétitions générales ou des documents pré-préparés.

Une chose  cependant reste capitale, pour défendre notre ville, notre environnement et celui de nos enfants : il est essentiel de faire remonter vos remarques lors de l’enquête publique. 
Plus elles seront nombreuses et plus elles seront prises en compte.

Dossier monté par Philippe MARULAZ