"Promis juré, nous n'augmenterons pas les impôts communaux !! "
A chaque campagne électorale à Layrac, vous avez entendu
cette promesse.
Nous venons de recevoir nos chers (voire très chers impôts
locaux), et une vérification des
engagements de nos candidats élus s'impose.
Définition
Il existe deux types d'impôts locaux :
- La taxe foncière s'applique aux propriétaires sur les
biens fonciers et bâtis. Les bénéficiaires en sont
principalement la commune et le département
- la taxe d'habitation s'applique aux propriétaires et aux
locataires . Elle est basée sur la valeur locative du bien immobilier. Les
principaux bénéficiaires en sont la commune et l'Agglo Agenaise.
Evolution
Ces 2 taxes évoluent annuellement en fonction de 2 critères :
- La revalorisation des bases : l’État décide tous les
ans d'un taux d'augmentation qui, en général, est légèrement supérieur à
l'inflation.
- La revalorisation des taux votés annuellement par les collectivités
territoriales bénéficiaires.
Exemple : si la commune décide de ne pas
augmenter son taux d'imposition elle percevra quand même des revenus en
augmentation car la base est toujours revalorisée. Donc quand on vous dit
« pas d'augmentation » pour tenir la promesse il faudrait diminuer le
taux communal, ce qui ne se fait jamais.
Evolution de la part
communales depuis 2008
Conclusions
Si les promesses
électorales avaient été tenues les taxes communales auraient du augmenter de
l'ordre de 10 % (inflation).
Elles ont
réellement augmenté de +23 % pour la
taxe foncière et de +41 % pour la taxe d'habitation.
N'oublions donc
pas la pensée d'Henri Queuille (le petit père) encore et toujours d'actualité :
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